Protection des Données

Nous protégeons votre vie privée et vos données privées. Notre traitement des données personnelles de nos clients se limite aux données nécessaires pour l’exécution des contrats. Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles conformément au contenu des présentes dispositions sur la protection des données ainsi qu’aux prescriptions applicables en matière de protection des données, en particulier la loi suisse sur la protection des données (LPD). Les présentes dispositions relatives à la protection des données définissent les données personnelles que nous collectons, traitons et utilisons à votre sujet. Nous vous prions donc de lire attentivement ce qui suit.

Responsable

Impact’Jeunes situé à l’adresse en pied de page (ci-après « Nous »), en tant que prestataire est responsable des données personnelles que vous nous transmettez au sens de la LPD.

Quelles données sont collectées ?

Dans le cadre de la conclusion d’une inscription à une de nos prestations, nous traitons les données personnelles suivantes :

Votre nom, adresse, téléphone et adresse de courrier électronique
Le nom, le genre et la date de naissance de l’enfant pour lequel vous désirez une prestation
Les données sur la responsabilité financière de votre famille ainsi que le nombre d’enfants à charge
Vos coordonnées bancaires
Votre éventuel lien avec une institution d’aide financière tel que le CSR, la DGEJ, un foyer, l’EVAM, …
Des données générales en rapport avec la scolarité et les besoins de votre enfant notamment des données relatives à sa santé (régime alimentaire, troubles de l’apprentissage, suivi d’un professionnel de la santé et/ou du social)
Vos données financières tel que fiches de salaire, rentes, autres sources de revenus, revenus d’indépendants, déclaration d’impôts, … la liste complète des données financières demandées se trouve dans les formulaires d’inscription

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir les prestations pour lesquelles vous avez inscrit votre enfant
Pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre les deux parties
Pour vous informer des modifications de nos prestations et des nouveautés que nous proposons

Comment et combien de temps nous traitons vos données ?

Lors du traitement des données, nous tenons compte des principes de traitement de la légalité, de la proportionnalité, de la finalité, de la transparence – en particulier le respect des obligations d’informations – et de la sécurité des données.

Les données contractuelles sont conservées selon les prescriptions légales en vigueur.

Autres précisions d'utilisation et de conservation des données :

Informations complémentaires sur vos données financières :

Nous veillons à ce que vos données financières ne soient accessibles qu’à un nombre restreint de personnes faisant parties de la direction et de la gestion administrative de notre association. Le détail de ces données est conservé jusqu’à un an après la fin de tous les rapports contractuels.

Informations complémentaires sur les données scolaires et sociales de votre enfant :

Ces informations ne sont utilisées que par les professionnels en charge de votre enfant et la direction. Elles sont conservées jusqu’à un an après la fin de la scolarité obligatoire de l’enfant.

À qui communiquons-nous vos données ?

En règle générale vos données ne sont pas transmises à des tiers et sont utilisées uniquement pour un traitement interne. Les cas suivants peuvent nous obliger à transmettre vos données à des tiers :

Si vous êtes en lien avec le CSR, la DGEJ du canton de vaud, l’EVAM ou un foyer, alors vos noms, adresse, le nom de votre enfant inscrit ainsi que sa date de naissance peuvent être communiqués pour vérifier notamment la prise en charge financière de la prestation.
Lorsque Impact’Jeunes fait appel à des prestataires externes pour la réalisation de certaines tâches, notamment la comptabilité ou l’exploitation des systèmes informatiques, certaines données peuvent leur être disponibles.
En vertu de dispositions légales et/ou d’ordonnances administratives ou judiciaires. Il peut s’agir notamment de la communication d’informations à des fins de poursuites pénales, de prévention de menaces ou d’application des droits de propriété intellectuelle. Dans ces cas, les données appropriées peuvent être transmises.

Lors d’un contact avec un autre professionnel entourant votre enfant (réseau, échange d’information sur la situation de votre enfant, …), nous vous demanderons votre accord oral et/ou écrit, le cas échéant, afin de pouvoir communiquer des informations sur votre enfant et votre situation.

Quels sont les outils utilisés dans le traitement de vos données ?

Impact’Jeunes utilise différents logiciels et outils en ligne nécessaires à l’exploitation, notamment pour la communication interne, la formation ou la gestion de projets (par ex. Teams, One Drive, Trello, SwissTransfer).

Nous utilisons les courriers électroniques et postaux ainsi que les téléphones comme moyen de communication avec vous, les professionnels entourant votre enfant ou nos prestataires. Ainsi certaines données peuvent être transmises par ces biais.

Quels sont vos droits d'accès, de rectification et d'opposition ?

Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous nous efforçons de garantir par des mesures appropriées que vos données sont exactes et à jour pour les fins auxquelles elles ont été collectées. Vous avez le droit d’obtenir en tout temps, par écrit et gratuitement, des informations sur les données personnelles que nous traitons. Vous pouvez nous faire parvenir votre demande de renseignements par écrit à l’adresse postale du siège principal d’Impact’Jeunes.

Vous avez également le droit d’exiger la rectification de données personnelles inexactes et la limitation du traitement en question. Vous avez aussi le droit de demander l’effacement de vos données personnelles, à moins que les lois et prescriptions en vigueur ne nous y obligent ou nous autorisent à conserver certaines de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous êtes priés de vous adresser à admin@impact-jeunes.ch

Validité

Cette déclaration de protection des données peut être adaptée à tout moment, notamment si nous modifions nos traitements des données ou si de nouvelles dispositions légales entrent en vigueur.